ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU FEZENSAC Association dissoute
Objet : mise en commun des droits de chasse ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage ; réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier ; protection des récoltes
Déclaration | Publication | Type
29/03/1999 | 24/04/1999 | Dissolution(Déclaration à la préfecture du Gers)pdf22/03/1971 | 01/04/1971 | Création(Gers)pdf