ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN PRIVE DU BUIS (ARCPB)

Objet : étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains du chemin privé du buis au beausset, et de façon plus générale des personnes ayant leur domicile dans le dit chemin du buis ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l’exercice de tous ces actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, intervention auprès des pouvoirs publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux dites personnes leur titres de propriété pour défendre le but de l’association le bureau prévu à l’article 9 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.