ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (14/06/2021)

Objet : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui le/la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôlel'association peut se livrer à d'autres activités, dont les opérateurs pourront choisir d'en bénéficier : élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver des caractéristiques environnementales du terroir ; le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ; il est précisé que ces missions sont financées par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'odg ;.
R.N.A : W113004092
Activités :
  • CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS
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ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

Adresse :
route de l'Ayrolle
11430 Gruissan

Tel : 04 48 16 01 07

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/06/2021 | 13/07/2021 | Modification (Sous-préfecture Narbonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE
Ancien nom : ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE
Nouvel objet : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui le/la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôlel'association peut se livrer à d'autres activités, dont les opérateurs pourront choisir d'en bénéficier : élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver des caractéristiques environnementales du terroir ; le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ; il est précisé que ces missions sont financées par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'odg ;.
(Ancien objet : mise en place et promotion de l'IGP "Sels de la Narbonnaise" afin de valoriser les savoir-faire-agro-alimentaires et salicole du territoire du Grand Narbonne)
Nouvelle adresse : route de l'Ayrolle - 11430 Gruissan
(Ancienne adresse : route de l'Ayrolle - 11430 Gruissan)
01/07/2017 | 01/07/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne)  pdf
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