ASSOCIATION DES SOCIÉTAIRES DE LA CAISSE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (C.A.P.M.A.)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES SOCIÉTAIRES DE LA CAISSE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (C.A.P.M.A.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/06/1964)

Objet : 1° vulgariser les garanties offertes par la C.A.P.M.A. ; 2° permettre à ses adhérents regroupés en sections, conformément aux règlements intérieurs de l'association, de bénéficier des garanties des régimes de retraite, de prévoyance et des contrats groupes souscrits par l'association à la Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs (C.A.P.M.A.), société à forme mutuelle et à cotisations fixes, régie par le décret-loi du 14 juin 1938 ; 3° recevoir les cotisations dues par ses adhérents à la C.A.P.M.A. et payer les prestations qui leur sont dues par cette caisse ; 4° recevoir les sommes qui pourraient être mises à la disposition de ses adhérents ou des adhérents rattachés à l'une de ses sections, en vue de la constitution à leur profit de rentes viagères auprès de la Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs; 5° et, en général, réaliser toutes opérations en faveur de ses adhérents
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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C.A.P.M.A.

Adresse :
65, rue de Monceau
75000 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/06/1964 | 09/07/1964 | Création (Police)  pdf
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