nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Ancien nom : FONCIERE LOGEMENT FL
Nouvel objet : réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, dune part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant lobjet dopérations de rénovation urbaine et , dautre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre loffre et la demande de logements ; contribuer par transfert dactifs, à titre gratuit ou à leuro symbolique, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie daccord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre lassociation et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet sinscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée en priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à leffort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par lassociation à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par lassociation et ne pouvant détenir des participations que dans les filiales de Foncière Logement ; consentir à ses filiales tout financement, donner toutes garantie, constituer tous privilèges et hypothèques ainsi que toutes autres sûretés réelles ou personnelles sur les biens et droits sociaux et sur les biens immobiliers que lassociation détient directement ou indirectement ; pour la réalisation de lobjet défini ci-dessus, dans le cadre de la recherche dun équilibre financier, lassociation (et ses filiales) peuvent céder une partie de leurs immeubles, bâtis ou non bâtis notamment dans le cadre dun dispositif daccession à la propriété ou après une phase de gestion locative.
(Ancien objet : réaliser des programmes de logements contribuant à la mixité sociale des villes et des quartiers, qui comprennent, dune part, la réalisation de logements locatifs libres dans les quartiers faisant lobjet dopérations de rénovation urbaine et , dautre part, la réalisation de logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre loffre et la demande de logements ; contribuer par transfert dactifs, à titre gratuit ou à leuro symbolique, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteurs privé par répartition, institués par voie daccord collectifs interprofessionnels, dans des conditions fixées par une convention conclue entre lassociation et les institutions partiaires gérant ces régimes et prévoyant notamment des garanties accordées aux locataires en cas de vente ultérieure ; cet objet sinscrit dans une mission qui a pour but de développer une offre locative destinée en priorité aux salariés des entreprises du secteurs assujetti à la participation des employeurs à leffort de construction ; la réalisation des opérations immobilières correspondantes et la propriété des immeubles ainsi réalisés peuvent être confiées par lassociation à des sociétés filiales, détenues à 99% au moins par lassociation et ne pouvant détenir des participations que dans les filiales de Foncière Logement ; consentir à ses filiales tout financement, donner toutes garantie, constituer tous privilèges et hypothèques ainsi que toutes autres sûretés réelles ou personnelles sur les biens et droits sociaux et sur les biens immobiliers que lassociation détient directement ou indirectement ; pour la réalisation de lobjet défini ci-dessus, dans le cadre de la recherche dun équilibre financier, lassociation (et ses filiales) peuvent céder une partie de leurs immeubles, bâtis ou non bâtis notamment dans le cadre dun dispositif daccession à la propriété ou après une phase de gestion locative.)
Nouvelle adresse : 3, rue de lArrivée - 75015 Paris
(Ancienne adresse : 3, rue de lArrivée - 75015 Paris)