ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/01/2007)

Objet : remembrement, réorganisation foncière des propriétés de ses membres ; toutes opérations et tous travaux ayant pour objet les constructions des voies et réseaux conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ; le dépôt de demande d’arrêté à lotir et son obtention ; la rétrocession des voies, des espaces verts et équipements communs à l’association syndicale libre qu’ils ont convenu de constituer ultérieurement ; l’annulation de toutes les servitudes existant sur lesdites parcelles.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE

Adresse :
22, rue de la Gachoune
17370 Legrand-Village-Plage

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/01/2007 | 10/02/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)  pdf
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