ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 23 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93230 ROMAINVILLE

Objet : gestion, entretien, remplacement et éventuellement le déplacement : de tous les éléments d'équipement communs situés sur la parcelle constituant le périmètre d'influence, et notamment l'ensemble des ouvrages et équipements situés dans le volume numéro quatre (4) dont la propriété a vocation à être cédée à l'association foncière urbaine libre et qui comprend le local de chaufferie alimentant exclusivement les volumes numéros deux (2) et trois (3), ainsi que plus généralement tous les éléments divers assurant la desserte de plusieurs volumes tels qu'ils sont énumérés dans l'état descriptif de division en volumes et cahier des charges de l'ensemble immobilier complexe dont s'agit établis aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant les présentes, par Maître Xavier Bouvet, notaire soussigné, décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif, aussi complète que possible, contrôle de l'application des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour l'entretien, la maintenance, la répartition et la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association Foncière Urbaine Libre, répartition des dépenses entre les membres de l'Association Foncière Urbaine Libre, recouvrement et le paiement de ces dépenses de l'exercice de toutes actions y relatives, règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs, l'association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.