ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 24-26 AVENUE MERGE À CHESSY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 24-26 AVENUE MERGE À CHESSY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/05/2019)

Objet : propriété, gestion des volumes un (1) (tréfonds) et six (6) (local transformateur) ; gestion, entretien, réparation et remplacement du chauffage collectif situé au 1er sous-sol dans le local "CPCU" (volume 5) desservant les volumes 3 et 5 ; gestion et entretien, réparation de l’ascenseur compris dans le volume 5 et desservant le volume 4 ; de manière générale, l'association a pour objet la gestion de tous ouvrages et éventements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utile à tous ou certains membre de l'association ; entretien et réparation des réseaux, conduits canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges établi aux termes de l'état descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé l’exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conférés à l'association où à son représentant par ledit cahier des charges, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires ;  l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toutes collectivité publique d'ouvrage lui appartement ; souscription de toutes polices d'assurance nécessaires concernant les biens collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE 24-26 AVENUE ME…

Adresse :
24-26, avenue Hergé
77700 Chessy

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Déclaration | Publication | Type 04/05/2019 | 04/05/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Torcy)  pdf
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