Objet : restructuration par remembrement amiable des terrains, création de nouvelles voies, création de neuf lots, réalisation de tous travaux et aménagements nécessaires, création de tous éléments d'équipement nouveaux, répartition entre les membres de l'association des frais de viabilisation et recouvrement des recettes, paiement des dépenses, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, contrôle et application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes au contrôle et ouvrages et équipements, et généralement toutes opération financières, mobilières et immobilières, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.