ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA COMBE

Objet : aménagement des terrains des membres de l’AFUL : création d’un lotissement dénommé La Combe, à Saint-Bonnet-en-Champsaur, composé de huit lots ; obtention de l’arrêté de lotir ou transfert de cet arrêté au nom de l’association foncière ; obtention des arrêtés d’autorisation de vente des lots du lotissement et de différé de travaux ; création et finition des voies et réseaux (V.R.D.) du lotissement ; passation de tous marchés de travaux pour la réalisation de ces ouvrages ainsi que surveillance et contrôle de l’exécution de ces travaux ; obtention de l’arrêté justifiant de l’exécution et la finition des travaux de voirie et de réseaux ; obtention de toute garantie nécessaire à la délivrance de l’arrêté de différé des travaux de finition ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.