nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUEIL 2000 BUREAUX
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUEIL 2000 BUREAUX
Nouvel objet : construction, entretien et gestion des ouvrages compris dans son périmètre tel que défini ci-dessus et relevant d’un intérêt collectif pour les membres de l’association tels que voirie, aires de stationnement, locaux techniques, espaces verts plantés ou non, sans que cette liste ne soit limitative ; assurer également les services collectifs de l’ensemble immobilier ; notamment, l’association sera chargée d’assurer : l’attribution à titre gratuit en tant que biens immobiliers à usage commun des propriétaires de l’ensemble immobilier des volumes sept (7), huit (8) et dix (10) de l’état descriptif de division de l’ensemble immobilier et de certains locaux techniques dépendant du volume un (1), lequel est soumis au régime de la copropriété ; gestion, entretien et réparation des biens à usage commun des propriétaires des volumes régis par le cahier de charges de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; étant ici précisé que l’association a la gestion des équipements collectifs et, en cette qualité, elle bénéficie des prérogatives de possession des équipements qui lui sont consentis à titre gratuit, en contrepartie de quoi l’association en assumera toutes les prérogatives d’un propriétaire ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : construction, entretien et gestion des ouvrages compris dans son périmètre tel que défini ci-dessus et relevant d’un intérêt collectif pour les membres de l’association tels que voirie, aires de stationnement, locaux techniques, espaces verts plantés ou non, sans que cette liste ne soit limitative ; assurer également les services collectifs de l’ensemble immobilier ; notamment, l’association sera chargée d’assurer : l’attribution à titre gratuit en tant que biens immobiliers à usage commun des propriétaires de l’ensemble immobilier des volumes sept (7), huit (8) et dix (10) de l’état descriptif de division de l’ensemble immobilier et de certains locaux techniques dépendant du volume un (1), lequel est soumis au régime de la copropriété ; gestion, entretien et réparation des biens à usage commun des propriétaires des volumes régis par le cahier de charges de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; étant ici précisé que l’association a la gestion des équipements collectifs et, en cette qualité, elle bénéficie des prérogatives de possession des équipements qui lui sont consentis à titre gratuit, en contrepartie de quoi l’association en assumera toutes les prérogatives d’un propriétaire ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 6, rue Joseph-Monier et 2, rue Auguste-Perret - 92500 Rueil-Malmaison
(Ancienne adresse : 6, rue Joseph-Monier et 2, rue Auguste-Perret - 92500 Rueil-Malmaison)