ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE MÉTRONOM

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE MÉTRONOM
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/03/2024)

Objet : dans la  limite du cahier des charges contenu à l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier ; gestion, nettoyage, entretien, remplacement, réfection des éléments présentant un intérêt collectif de l'ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; ;propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume, notamment le volume numéro quatre (4) devant aceuillir le bassin de rétention ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un caractère collectif nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien) marchandises et matériels ; acquisition et par suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et et à l'utilisation des ouvrages ; contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'association ou à son Président par le cahier des charges et la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; répartition  de toutes les dépenses entre ses membres, leur recouvrement et leur paiement ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou m^me des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; conclusion de tout contrat avec tout personnel ou prestataire ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE M…

Adresse :
350 avenue du Stade
59240 Dunkerque

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Déclaration | Publication | Type 05/03/2024 | 19/03/2024 | Création (Nord)  pdf
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