Objet : remembrement du périmètre des parcelles situées à lintérieur du périmètre du lotissement Les Coquelicots, à Fessenheim-le-Bas, à savoir : certaines parcelles de la section 22, lieudit Mittel Gewann in Zeilern ; modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements ci-dessus prévus à la commune de Fessenheim-le-Bas, leur réalisation une fois achevée ; ainsi que toutes opérations, travaux, démolitions et constructions sy rattachant, directement ou indirectement, à titre daccessoires ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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