nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE GINKO L'ÉCO-QUARTIER DU LAC DE BORDEAUX
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GINKO L'ECOQUARTIER DU LAC DE BORDEAUX
Nouvel objet : réseau de chaleur pour les logements : propriété, gestion, entretien de l’îlot C1.2, cadastré section TH numéro 26 pour une contenance de 23a 86ca ; propriété, à l'expiration du bail à construction signé aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné le 26 novembre 2010, entre Bouygues Immobilier et la société dénommée GDF Suez Energie Services, sous le nom commercial Cofely, société anonyme au capital de 698.555.072 euros dont le siège est à Puteaux (92800), 1 Place des Degrés, identifiée au SIREN sous le numéro 552046955 et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre du "réseau de chaleur" tel qu'il est délimité au plan page 64 de l'annexe B du Contrat de Services ; création et exploitation du réseau de chaleur, équipement d'intérêt collectif, afin de fournir l'énergie calorifique nécessaire pour couvrir une partie des besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de l'ensemble des lots inclus dans le périmètre de l'AFUL, l'autre partie étant assurée par des panneaux solaires thermiques ; cette fourniture d'énergie comprend ; la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement de l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau de chaleur (chaufferie, équipements de production, réseau de distribution constituant le réseau primaire, etc.) ; cet ensemble sera dénommé dans le présent document les "ouvrages du réseau de chaleur" ; délégation à un opérateur spécialisé de la création et de l'exploitation du réseau de chaleur et de la fourniture d'énergie calorifique, et le contrôle de cette délégation, et dans ce cadre la signature d'un bail à construction et d'un Contrat de Services et le respect des obligations et le bénéfice des droits qui en découlent ; la signature de tous contrats d'assurance relatifs aux "ouvrages du réseau de chaleur" dont l'AFUL deviendra propriétaire, ou aura la jouissance, ou dont elle aura la gestion ; tous contrats de prestation de services et de travaux relatifs aux "ouvrages du réseau de chaleur" ; boucle d'eau pour les commerces et bureaux : propriété, à l'expiration du bail à construction "de la boucle d'eau" ; création et exploitation du réseau de froid, équipement d'intérêt collectif, afin de fournir l'énergie frigorifique et calorifique nécessaire pour couvrir l'ensemble des besoins en rafraîchissement de certains ilots inclus dans le périmètre de l'AFUL ; cette fourniture d'énergie comprend : la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement de l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau de froid (équipements de production, réseau de distribution constituant le réseau primaire, etc.) ; cet ensemble sera dénommé dans le présent document les "ouvrages de la boucle d'eau" ; délégation à un opérateur spécialisé de la création et de l'exploitation du réseau de froid et le contrôle de cette délégation, et dans ce cadre la signature d'un bail à construction et d'un Contrat de Services ; la signature de tous contrats d'assurance relatifs aux "ouvrages du réseau de la boucle d'eau" dont l'AFUL deviendra propriétaire, ou aura la jouissance, ou dont elle aura la gestion ; tous contrats de prestation de services et de travaux relatifs aux "ouvrages de la boucle d'eau" ; venelle verte : propriété de la venelle, de ses équipements, clôtures et portails, et de tous réseaux ; étant précisé que les clôtures et portails implantés dans le sens de la longueur de la venelle resteront la propriété des riverains ; gestion de l'espace vert planté ou non, inclus dans le périmètre de l'AFUL ; entretien régulier des espaces verts, le remplacement des végétaux, des équipements et réseaux ; maintien de la cohérence dans le choix des essences plantées ; respect du parti pris paysager d'origine ; l'ouverture et la fermeture de l'accès ; rédaction du règlement de la venelle comprenant notamment : les conditions d'accès, des horaires d'ouverture et fermeture des portails ; ; le respect dudit règlement ; étant précisé que la gestion des ouvertures et fermetures de la venelle, de l’entretien des espaces verts, des équipements et des réseaux pourront être confiés à des tiers ; et plus généralement, la rémunération et la gestion des agents requis pour le fonctionnement de l'AFUL ; la création d'équipements ou de services d'intérêt collectif nouveaux s'il y a lieu ; le contrôle de l'application des présentes ; la signature, le respect et la mise en œuvre des conventions de servitudes nécessaires à la création et à l'exploitation des "ouvrages du réseau de chaleur" ; la signature, le respect, le paiement de la redevance et la mise en œuvre des conventions d'Autorisation d'Occupation Temporaire pour les canalisation du réseau de chaleur ; le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements ou services d'intérêt collectif ; la répartition et le recouvrement auprès des membres de l'AFUL de toutes les dépenses, frais et charges afférentes à la réalisation de l'objet de l'association, et plus généralement à la gestion et l'entretien des installation, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations liées directement ou indirectement aux ouvrages, équipements et prestations susvisées.
(Ancien objet : réseau de chaleur pour les logements : propriété, gestion, entretien de l’ilôt C1.2 ; propriété du réseau de chaleur à l’expiration du bail à construction ; délégation à un opérateur spécialisé de la création et exploitation du réseau de chaleur et contrôle de cette délégation ; boucle d’eau pour les commerces et bureaux : propriété, à l’expiration du bail à construction, de la boucle d’eau ; création et exploitation du réseau de froid ; délégation à un opérateur spécialisé de la création et exploitation du réseau de froid et contrôle de cette délégation ; signature de tous contrats d’assurance, prestations de services et travaux relatifs aux ouvrags du réseau de chaleur et de la boucle d’eau ; venelle verte : propriété de la venelle verte, de ses équipements (clôtures et portails) et de tous réseaux ; gestion de l’espace vert, planté ou non, entretien régulier des espaces verts, rédaction du règlement de la venelle et, plus généralement, réalisation de toutes opérations liées directement ou indirectement aux ouvrages, équipements et prestations susvisées.)
Nouvelle adresse : 21 avenue du Général Leclerc Cabinet AGIMMO - 33110 Le Bouscat
(Ancienne adresse : 21, avenue Général Leclerc, - 33110 Le Bouscat)