Objet : dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou à intervenir, faire exécuter à frais communs les travaux prévus à l’article L. 322-2, alinéas 1 et 3, du code de l’urbanisme, sur les immeubles formant le périmètre de l’association, à savoir : alinéa 1 : remembrement de parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ; alinéa 3 : construction, entretien et gestion d’ouvrages d’intérêt collectif tels que voies, aires de stationnement... ; s’y rajoutent les frais d’arpentage initial afin de déterminer la surface exacte du périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.