ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'EVOLUTION ET LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPANSION DES PROPRIETES INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES (A.F.E.D.E.P.I.A.)

Objet : promotion des droits des auteurs, journalistes, créateurs, stylistes, inventeurs, artistes, interprètes, artisans d’art, etc., notamment dans le domaine de la « Net Economie », internet et l’édition Hypermédia, et tout particulièrement l’extension aux œuvres composites et aux médias électroniques et de toute nature de l’article 122.2 du code de la propriété intellectuelle portant définition des « œuvres protégées » et de l’article 113-3 du même code portant définition des œuvres de collaboration et de la notion de « coauteur » ; l’association assurera notamment la promotion du concept d’œuvre plurimédia, œuvre déclinée complémentairement ou non, sur plusieurs supports.