ASSOCIATION NATIONALE DES AGRÉÉS ET ANCIENS AGRÉÉS PRÈS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE .FRANCE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION NATIONALE DES AGRÉÉS ET ANCIENS AGRÉÉS PRÈS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE .FRANCE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/05/1972)

Objet : unir les agréés et les anciens agréés près les tribunaux de commerce en vue de coordonner leurs diligences pour assurer la pérennité- de leurs fonctions auprès des juridictions consulaires et cela dans la perspective de l'application de la loi sur l'unification des professions judiciaires ; promouvoir toute action ayant pour but le maintien du service assuré auprès de ces juridictions ; ouvrir toute possibilité d'entente et d'action communes avec les membres des autres professions judiciaires faisant l'objet de cette fusion et qui poursuivent des objectifs identiques ou similaires
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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dans les locaux réservés à la compagnie, 1, boulevard du Palais
75000 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/05/1972 | 14/06/1972 | Création (Police)  pdf
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