ASSOCIATION POUR LA GESTION INTERPLIE BASSE-NORMANDIE (A.G.I.B.N.)

Objet : mutualiser les tâches administratives et financières des PLIE (Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi) bas-normands reconnus comme tels par un protocole d’accord en cours de validité et à mener toute autre action visant à la gestion de fonds européens ; en tant qu’organisme intermédiaire, au sens du règlement CE n^o1083/2006 du 11 juillet 2006, est le porteur juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l’autorité de gestion déléguée ; l’organisme intermédiaire structure pivot exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits FSE, pour elle-même et pour le compte de l’ensemble des PLIE membres de l’association ; chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif.