ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION D UNE ELECTRICITE DE PROXIMITE (AMEP) DU LAC DE PALADRU

Objet : soutenir le développement et la mutualisation d une énergie de proximité et renouvelable, dans une logique de sobriété, locale et solidaire ; s intégrer ainsi dans un réseau national dit réseau des AMEP (association pour la mutualisation dune électricité de proximité) ; organiser une opération d autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement ; agir en tant que personne morale organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l autoconsommation collective : la conclusion avec la société enedis (ou tout gestionnaire du réseau de distribution d électricité) , à l issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d opération d autoconsommation collective, du contrat visé à l article d315 9 du code de l'énergie