ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/05/2013)

Objet : entreprendre toute démarche ou action, notamment juridictionnelle, visant à l’application des lois et règlements relatifs à la protection des espaces naturels, la préservation des zones humides, la protection de la faune et de la flore des milieux humides, la lutte contre la pollution des zones de pêche, la conservation des écosystèmes des zones humides, la lutte contre la perturbation de l’écoulement des eaux par le drainage et le détournement du cours naturels des eaux, la lutte contre l’altération des zones de prairie permettant la rétention des eaux, la protection d’un patrimoine paysager et culturel permettant des activités touristiques et récréatives telles que la randonnée pédestre, la pratique du vélo et du VTT, la baignade dans des bassins naturels et l’observation de la nature, la protection de zones de jardinage et de pêche permettant une culture et des élevages de poissons biologiques, l’ accès équitable au site pour l’ensemble des riverains, en toutes saisons, l’ entretien des chemins et des routes pour la sécurité et la tranquillité des riverains, l’ accès équitable à l’eau potable, la protection et préservation des lisières forestières ; participer à toute action contre les pollutions, les risques de pollutions les plus diverses portant ou susceptibles de porter atteinte à l’environnement, la santé du citoyen, la santé animale et l’intégrité des personnes, des biens et des paysages.
R.N.A : W701001273
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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Coordonnées
ASS. POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATUR…

Adresse :
rue de Lachapelle sous Chaux
70400 Errevet

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/05/2013 | 15/06/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Lure)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE DU SECTEUR "CHAMP DU QUARTIER" ET ALENTOURS, A ERREVET (70400) ET LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)
Nouvel objet : entreprendre toute démarche ou action, notamment juridictionnelle, visant à l’application des lois et règlements relatifs à la protection des espaces naturels, la préservation des zones humides, la protection de la faune et de la flore des milieux humides, la lutte contre la pollution des zones de pêche, la conservation des écosystèmes des zones humides, la lutte contre la perturbation de l’écoulement des eaux par le drainage et le détournement du cours naturels des eaux, la lutte contre l’altération des zones de prairie permettant la rétention des eaux, la protection d’un patrimoine paysager et culturel permettant des activités touristiques et récréatives telles que la randonnée pédestre, la pratique du vélo et du VTT, la baignade dans des bassins naturels et l’observation de la nature, la protection de zones de jardinage et de pêche permettant une culture et des élevages de poissons biologiques, l’ accès équitable au site pour l’ensemble des riverains, en toutes saisons, l’ entretien des chemins et des routes pour la sécurité et la tranquillité des riverains, l’ accès équitable à l’eau potable, la protection et préservation des lisières forestières ; participer à toute action contre les pollutions, les risques de pollutions les plus diverses portant ou susceptibles de porter atteinte à l’environnement, la santé du citoyen, la santé animale et l’intégrité des personnes, des biens et des paysages.
(Ancien objet : protection des espaces naturels ; préservation des zones humides ; protection de la faune et de la flore des milieux humides ; lutte contre la pollution des zones de pêche ; conservation des écosystèmes des zones humides ; lutte contre la perturbation de l’écoulement des eaux par le drainage et le détournement du cours naturels des eaux ; lutte contre l’altération des zones de prairie permettant la rétention des eaux ; protection d’un patrimoine paysager et culturel permettant des activités touristiques et récréatives telles que la randonnée pédestre, la pratique du vélo et du VTT, la baignade dans des bassins naturels et l’observation de la nature ; protection de zones de jardinage et de pêche permettant une culture et des élevages de poissons biologiques ; accès équitable au site pour l’ensemble des riverains, en toutes saisons ; entretien des chemins et des routes pour la sécurité et la tranquillité des riverains ; accès équitable à l’eau potable et non potable.)
Nouvelle adresse : rue de Lachapelle sous Chaux - 70400 Errevet
(Ancienne adresse : rue de Lachapelle sous Chaux - 70400 Errevet)
29/04/2013 | 11/05/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lure)  pdf
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