ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE DES MEMBRES DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE DES MEMBRES DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/07/1965)

Objet : pourvoir, en ce qui concerne les membres de la magistrature française, tant judiciaire qu'administrative, les membres des diverses professions judiciaires, les divers personnels collaborant avec les membres des - catégories précédentes, à la prévoyance collective par toute étude et toute initiative destinée à la procurer ou à l'améliorer
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 09/07/1965 | 18/07/1965 | Création (Police)  pdf
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