ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSETAIN

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSETAIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/02/2000)

Objet : veiller au respect du cadre bâti ou non de l’agglomération de la zone industrielle et de la campagne roussétaine au besoin en engageant à cette fin toute action y compris juridictionnelle.
R.N.A : W131007695
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Coordonnées
ASS. POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSE…

Adresse :
2, impasse des Cafés,
13790 Rousset

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/02/2000 | 25/03/2000 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSETAIN
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSETAIN
Nouvel objet : veiller au respect du cadre bâti ou non de l’agglomération de la zone industrielle et de la campagne roussétaine au besoin en engageant à cette fin toute action y compris juridictionnelle.
(Ancien objet : engager ou soutenir les actions destinées à défendre et améliorer le site, l’environnement ou la félicité du village de Rousset, engager toute action permettant d’informer la population concernée, préserver le patrimoine et l’environnement du village de Rousset.)
Nouvelle adresse : 2, impasse des Cafés, - 13790 Rousset
(Ancienne adresse : 2, impasse des Cafés - 13790 Rousset)
28/01/1999 | 27/02/1999 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSETAIN
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ROUSSETAIN
Nouvel objet : engager ou soutenir les actions destinées à défendre et améliorer le site, l’environnement ou la félicité du village de Rousset, engager toute action permettant d’informer la population concernée, préserver le patrimoine et l’environnement du village de Rousset.
(Ancien objet : composée de Roussétaines et de Roussétains, de fait ou de coeur, décidés à préserver le patrimoine, le cadre de vie et l'environnement de la commune de Rousset-sur-Arc, cette association a pour buts : engager ou soutenir les actions destinées à défendre et améliorer le patrimoine, l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement de la commune de Rousset-sur-Arc, que ce soit au niveau de la commune et des communes limitrophes ou au niveau des organismes, de coopération intercommunale, d'engager au besoin toute action auprès des interlocuteurs concernés de façon amiable ou par voie de recours y compris juridictionnel, d'engager toute action permettant d'informer la population concernée)
Nouvelle adresse : 2, impasse des Cafés - 13790 Rousset
(Ancienne adresse : Espace Georges Fabre chem1 de la Tuilière - 13790 Rousset)
16/07/1991 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
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