Objet : aider, accompagner et fédérer les démarches de filières des secteurs "produits aquatiques" pêche et produits transformés à base de produits de la mer, souhaitant sengager dans une démarche de reconnaissance officielle de qualité, en particulier en offrant les conditions nécessaires à une réflexion stratégique, sur lorganisation dune filière ; en rassemblant autour dun objectif commun, lensemble des acteurs concernés, ce travail se concrétisant par le choix dune démarche ou dun signe de qualité le plus adapté au contexte de filière ; en définissant, accompagnant et coordonnant les actions à conduire ; en rédigeant le cahier des charges et son plan de contrôle au niveau national et, le cas échéant, communautaire ; en accompagnant le dossier jusquà lobtention du sigle officiel didentification de la qualité ou de la protection de vocabulaire européenne. Se faire connaître par lINAO comme organisme de défense de gestion (ODG) tel que défini dans lordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006, article L.642-21 et assumer les missions qui en découlent : élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en uvre des plans de contrôle et dinspection ; tenir à jour la liste des opérateurs, quil transmet périodiquement à lorganisme de contrôle et à lInstitut National de lOrigine et de la Qualité ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi quà la connaissance statistique du secteur ; mettre en uvre les décisions du comité national qui le concernent ; réaliser toute(s) autre(s) mission(s), votée(s) en Assemblée Générale, dans la limite de compatibilité avec ses missions dorganisme de défense et de gestion des signes pour le(s)quel(s) il est reconnu comme ODG. Si plusieurs sections porteuses dun (ou plusieurs) cahier(s) des charges sont créées, la reconnaissance comme organisme de défense de gestion (ODG) sera demandée séparément pour chaque section.
R.N.A : W343006768
Activités : - REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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