ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES, REGION TOULOUSE-OUEST - PYRENEES (A.A.R.P.E.C. TOULOUSE-OUEST - PYRENEES)

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/07/2001)

Objet : faire respecter la dignité humaine et les droits de l’homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, ou autre ; soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décisions de jurisprudence, articles de journaux, etc., et ainsi constituer un fonds documentaire ; veiller à l’application de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activité connexe avec le dit objet.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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