ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT DE TOURNEBRIDE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT DE TOURNEBRIDE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/09/2006)

Objet : mise en place d’un équipement d’assainissement pour dix habitations au lotissement de Tournebride ; gestion des achats de l’équipement et du terrain où sera implanté cet équipement ; gestion des coûts annuels de fonctionnement de l’équipement ; répartition de ces différentes charges entre les dix foyers impliqués dans le projet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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mairie
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Déclaration | Publication | Type 19/09/2006 | 07/10/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)  pdf
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