ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE ET LA PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES DE LA MUTUELLE DU POITOU (ASSPREMUT) (dissoute)

Objet : constituer la notion de groupement telle que définie par le décret portant application de l'article 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, relative à l'initiative et à l'entreprise individuelles et ayant trait aux contrats d'assurance de groupe ; permettre à ses adhérents d'obtenir toutes garanties de prévoyance et de retraite ; en général, réaliser toutes opérations en leur faveur