ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (25/04/2024)

Objet : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérent-e-s, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élue()s, contributions des autres partis politiques, reversement d'excédent de compte de campagne tels que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral, les recettes liées à l'activité du parti et à la vente de marchandises, les produits des facturations de services rendus aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale, les recettes diverses
R.N.A : W641005791
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES (action politique locale)
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ASS. POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE…

Adresse :
50 avenue Jean Mermoz
64000 Pau

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/04/2024 | 07/05/2024 | Modification (Pyrénées-Atlantiques)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Ancien nom : ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS DES PYRENEES ATLANTIQUES
Nouvel objet : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérent-e-s, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élue()s, contributions des autres partis politiques, reversement d'excédent de compte de campagne tels que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral, les recettes liées à l'activité du parti et à la vente de marchandises, les produits des facturations de services rendus aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale, les recettes diverses
(Ancien objet : la limitation des depenses electorales et la clarification du financement des activites politiques)
Nouvelle adresse : 50 avenue Jean Mermoz - 64000 Pau
(Ancienne adresse : 50, avenue Jean Mermoz, - 64000 Pau)
07/03/2013 | 20/04/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS DES PYRENEES ATLANTIQUES
Ancien nom : ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS DES PYRENEES ATLANTIQUES
Nouvelle adresse : 50, avenue Jean Mermoz, - 64000 Pau
(Ancienne adresse : 50 av Jean Mermoz - 64000 Pau)
10/12/2001 | 05/01/2002 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)
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