ASSOCIATION POUR UNE MISE EN VALEUR RAISONNEE DU PATRIMOINE FONCIER NON BATI ET LA PRESERVATION DE SES INTERETS

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR UNE MISE EN VALEUR RAISONNEE DU PATRIMOINE FONCIER NON BATI ET LA PRESERVATION DE SES INTERETS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/02/2002)

Objet : composée majoritairement de propriétaires fonciers et d’exploitants agricoles, satisfaits de la plus grande partie de leur parcellaire (surface, localisation et configuration des parcelles) qui leur permet une exploitation rentable et fonctionnelle avec la mécanisation actuelle, l’association a pour buts de sensibiliser les uns au fait que les trop petites parcelles, résultant de dévolutions successorales, de partages, etc., se prêtent mal à une exploitation rationnelle et rentable au moyen des machines agricoles modernes et qu’une refonte parcellaire raisonnée et consensuelle en peut être que de l’intérêt de tous ; sensibiliser les autres à l’attachement viscéral d’un très grand nombre à leurs terres de travail et/ou de famille légués par des générations, terres où ils sont nés et où sont nés et morts leurs aïeux et qui constituent, à ce titre, leurs racines profondes ; préserver les droits et les intérêts de chacun et de tous, en recherchant un compromis entre les considérations économiques et les considérations affectives susvisées ; contribuer à la bonne entente entre tous les habitants de la commune nécessaire dans ces villages qui se désertifient et où il n’est nul besoin de source de griefs ; rechercher la plus large adhésion pour la mise en œuvre d’un aménagement qui serait basé sur le volontariat, qui privigierait les accords amiables, qui prendrait en compte les offres des propriétaires et leurs projets d’échanges, et qui associerait tous les ayant-cause en favorisant le dialogue au cours du déroulement du processus d’engagement ; maintenir la qualité de l’environnement et du paysage en préservant et conservant les chemins existants, les haies, talus et autres composantes du patrimoine rural, caractéristiques du site et pour bon nombre utiles au maintien de la qualité des terres ; contribuer aux objectifs du développement rural ; s’attacher à promouvoir le désenclavement des parcelles et le regroupement raisonné et strictement nécessaire à une exploitation rationnelle en zone de polyculture, mais aussi, refuser les regroupements en îlot de très grande surface par une redistribution autoritaire et globale se traduisant par un démembrement irréversible de l’existant, insupportable et inacceptable pour la majorité, et de s’opposer avec détermination à la mise en œuvre d’un transfert forcé des droits de propriété de biens vers d’autres biens imposé par une minorité et, à ces fins : apporter aux adhérents les moyens de droit, de représentation, de relations personnelles, voire de remontrance et pression sur des autorités qui feraient fi de la légitimité ; faire prévaloir la réorganisation foncière, mode d’aménagement foncier fondé sur le consensus, l’équité, la préservation des intérêts et des richesses de chacun, l’amélioration notable de la structure du parcellaire permettant une exploitation rentable et raisonnée améliorant les conditions de travail des exploitants, la seule solution susceptible de recueillir l’assentiment de la plus grande partie des personnes concernées et de fédérer toutss les bonnes volontés ; enfin et au-delà du processus d’aménagement foncier de rassembler des propriétaires et/ou des exploitants fonciers de la commune, en vue de leur meilleure information sur la valorisation de leurs biens, par le moyen d’abonnements collectifs, de revues de presse, la circulation d’informations à caractère local et de réunions conviviales.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 08/02/2002 | 02/03/2002 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Flour)  pdf
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