ASSOCIATION SAINT-RAPHAEL

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ASSOCIATION SAINT-RAPHAEL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/01/1993)

Objet : créer, gérer et administrer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social s'adressant à des personnes handicapées de sexe masculin dans l'esprit chrétien qui a présidé à sa fondation ; l'ouverture des ateliers à des personnes de sexe féminin demeure réservée à l'accord explicite circonstanciel et temporaire du conseil d'administration, sous forme d'une dérogation au principe formel de non-mixité
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/01/1993 | 03/02/1993 | Modification (Hautes-Pyrénées)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION SAINT-RAPHAEL
Ancien nom : ASSOCIATION SAINT-RAPHAEL
Nouvel objet : créer, gérer et administrer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social s'adressant à des personnes handicapées de sexe masculin dans l'esprit chrétien qui a présidé à sa fondation ; l'ouverture des ateliers à des personnes de sexe féminin demeure réservée à l'accord explicite circonstanciel et temporaire du conseil d'administration, sous forme d'une dérogation au principe formel de non-mixité
(Ancien objet : créer, gérer et administrer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social s'adressant à des personnes handicapées de sexe masculin dans l'esprit chrétien qui a présidé à sa fondation ; l'ouverture des ateliers à des personnes de sexe féminin demeure réservée à l'accord explicite circonstanciel et temporaire du conseil d'administration, sous forme d'une dérogation au principe formel de non-mixité)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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