ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Association de loi 1901

ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/07/2007)

Objet : défense de l’environnement et de la santé publique; information de la population; identification des nuisances et pollutions, en faire rechercher les responsabilités et si nécessaire agir en justice; se porter partie civile, réclamer des dommages et intérêts contre toute décision individuelle, réglementaire ou administrative faisant grief aux intérêts que l’association s’est donnée pour objectif de défendre.
R.N.A : W791000764
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (pollutions, assainissement, comités de défense ou de sauvegarde)
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Coordonnées
ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Adresse :
mairie, 1, rue des Accacias, Saint-Pierre-à-Champs
79290 Cersay

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Déclaration | Publication | Type 18/07/2007 | 11/08/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bressuire)  pdf
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