ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC LES VERGERS DE SAINT-MICHEL À REICHSTETT

Objet : propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt commun jusqu'à leur rétrocession aux concessionnaires ou à la collectivité ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle et aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus et réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de la ZAC soit compris dans son périmètre, soit qui seraient situés à l'extérieur du périmètre mais concourant à l'intérêt de la ZAC