Objet : propriété, gestion, vente et entretien des espaces verts, ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; amélioration, aménagement ou création de nouveaux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; application du règlement du lotissement Les Hauts de la Résidence, tel que ce lotissement est défini à l’article 2 dudit règlement ; l’association syndicale ne deviendra propriétaire des ouvrages réalisés et des espaces d’intérêt collectif qu’à la date de cession qui lui sera faite par la société Lafont et Cie ou toute société substituée ; l’association syndicale sera tenue de céder gratuitement à la commune de Grosseto-Prugna les voieries (sous la réserve des précisions de l’article 7 du règlement du lotissement), espaces verts non bâtis et réseaux divers lui appartenant ; cette cession aura lieu soit à l’initiative de la commune, soit de l’association syndicale, soit de la société Lafont & Cie ou de toute société substituée ; la commune sera tenue de respecter l’affectation des biens cédés et les servitudes dont ils sont grevés et devra assurer un entretien au moins équivalent à celui pratiqué par l’association syndicale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.