ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC NEU

Objet : entretien de la voie d’accès commune et de ses abords depuis la rue du Collège jusqu’à la limite AA’ au plan ; entretien de tous les réseaux d’assainissement primaire existants et à créer jusqu’aux réseaux communautaires ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes auxdits contrôles ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.