ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES RESIDENCE 1 RUE DE VERDUN

Objet : exécution des dispositions du règlement de copropriété : quand un copropriétaire (ou un locataire) ne respecte pas le règlement (ex. : encombrement des parties communes, changement d’usage des parties privatives non conforme au règlement, travaux entrepris sans autorisation, etc.), l’association syndicale libre doit informer, rappeler à l’ordre et mettre tout en œuvre pour que les troubles cessent ; organisation et exécution des décisions de l’assemblée générale : l’association syndicale joue un rôle de premier plan dans l’organisation de l’assemblée générale, elle convoque les copropriétaires aux réunions, élabore l’ordre du jour, assure le secrétariat de séance, sauf décision contraire de l’assemblée, tient la feuille de présence des copropriétaires, rédige ensuite le procès-verbal des délibérations et le notifie aux copropriétaires, enfin, elle a obligation de faire respecter l’exécution des décisions prises en assemblée générale ; administration générale de la copropriété : le rôle de l’association syndicale libre est d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien, le cas échéant, en cas d’urgence, son rôle est de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ; répartition des dépenses entre les copropriétaires et recouvrement de ces dépenses : l’association syndicale libre est en charge d’acquitter, au nom du syndic, toutes les dépenses nécessaires à l’administration de l’immeuble et à l’exécution des décisions de l’assemblée générale, dans la limite de la trésorerie disponible ; pour disposer au moment venu des sommes qui lui permettent d’acquitter les dettes du syndicat, l’association syndicale libre procède à des appels de fonds tout au long de l’année sous forme de provisions et d’avances ; comptabilité et gestion des fonds : l’association syndicale libre tient une comptabilité qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat, les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat sont versées, sans délai, sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du syndicat, le syndic peut décider, à la majorité de l’article 24, de placer des sommes en vue de les faire fructifier et décider également de l’affectation des intérêts produits par ce placement ; représentation de la copropriété : l’association syndicale libre est chargée de représenter la copropriété dans tous les actes civils et en justice, ainsi que de la publication de l’état descriptif de division, du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l’intervention de chaque copropriétaire à l’acte ou à la réquisition de publication.