ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DES FROMENTIERES

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations Le Clos des Fromentières et compris dans son périmètre, notammant les voies avant leur classement dans le domaine communal, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; participation à l’association syndicale dite association syndicale du groupe d’habitations Le Clos des Fromentières ; et, généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; le siège de l’association syndicale est fixé à Grenay (38540), Le Clos des Fromentières, lot 4 ; il pourra être transporté en tout autre endroit, par simple décision du président de l’association syndicale ; la durée de l’association syndicale est illimitée ; l’association syndicale devra entretenir les espaces verts.