Objet : l'acquisition de la voirie, des espaces verts (notamment les parc /les Al 646 656 665 672), et des installations d'eau, d'égouts, d'eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes Installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la Commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tel que jardin, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; ceci pour toutes les parcelles provenant de la division d parcelles cadastrées sur la commune de Neuvecelle à la Section Al sous les no 63 à 672 ; c'est-à-dire toutes les parcelles dont l'assiette constitue le permis d'aménager du lotissement " les Pommiers des Vernes 3 " ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, e les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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