nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHAMP D'EPIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHAMP D'EPIS
Nouvel objet : acquisition, propriété, la gestion et l’entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ainsi que leur cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public ;la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre, l'Association syndicale devra obligatoirement souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contractés par le lotisseur, en outre l'Association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement
(Ancien objet : acquisition, propriété, la gestion et l’entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ainsi que leur cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public ;la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre, l'Association syndicale devra obligatoirement souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contractés par le lotisseur, en outre l'Association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement)
Nouvelle adresse : 12 rue des Anciennes Mines - 69360 Communay
(Ancienne adresse : 12 rue des Anciennes Mines - 69360 Communay)