ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CHAPELLE

Objet : assurer la préservation, la propriété, la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ainsi que leur cession gratuite à la Commune, à toute collectivité territoriale ou à tout autre établissement public ayant un objet similaire ; les éléments d'intérêt collectif non publics dont l'association a ainsi la charge sont les suivants sans que cette énumération présente un caractère limitatif : le voie ; les cheminements piétonniers ; les aires de stationnement ; les espaces verts ; l'ensemble du réseau d'assainissement et des réseaux divers situés sur la voie et des chemins, tels que la signalisation et les candélabres d'éclairage ; la chapelle et son terrain repris sous la parcelle AK 106 ; étant précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ai ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; toutefois en cas de cession gratuite à un organisme d'intérêt public tel que repris dans le premier paragraphe du présent article, l'équipement ou l'espace cédé sera exclu du périmètre de l'association sauf convention contraire ; il est ici précisé que la rétrocession ne pourra être envisagée qu'après achèvement complet des travaux prévus au permis d'aménager et ses modificatifs ; elle assurera en outre les fonctions suivantes : établissement d'un budget de fonctionnement regroupant les dépenses communes ; tenue de la comptabilité de l'association syndicale ; établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d'amélioration des équipements communs de l'association ou dont l'association a la charge ; négociation de tous les contrats d'entretien concernant lesdits équipements ; paiement des travaux et contrats d'entretien ; suivi des recours en garantie biennale et décennale, des ouvrages et équipements gérés par l'association ; organisation des Assemblées générales de l'association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; gestion du personnel de gardiennage s'il y a lieu ; souscription d'une police d'assurance pour garantir la responsabilité civile de l'association, et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaires ; paiement des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; en outre l'association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres des obligations leur incombant dans l'intérêt collectif des propriétaires du lotissement Le Clos de la Chapelle .