ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FOUGERES (dissoute)

Objet : gestion et entretien des biens constituant des éléments d’équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction des besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et leur recouvrement.