ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MENDI-ALDE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MENDI-ALDE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/10/2007)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, l’association veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement, en application de l’article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT MENDI-ALDE

Adresse :
3, lotissement Mendi-Alde, route d’Orègue
64520 Bardos

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/10/2007 | 20/10/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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