Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains communs, ainsi que leur cession éventuelle à une persone morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipements du lotissement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux dans lesdits biens ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet, ainsi défini, concerne tant les terrains cadastrés section C no 160p, 1038p d’une contenance de 28 901 mètres carrés que les équipements communs et ce jusqu’à la rétrocession éventuelle à la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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