Objet : gestion, administration et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d’équipement d’intérêt commun et des voies de desserte appartenant aux syndicataires (le tout sous réserve de ce qui est dit à l’article 13 du cahier des charges de cession des terrains concernant les espaces privatifs) ; propriété des ouvrages d’intérêt collectif réalisés par l’aménageur et que ce dernier n’aurait pas remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires (l’association ayant pour obligation d’accepter tout transfert de propriété de l’aménageur dans la mesure où ledit transfert serait consenti gratuitement ou pour une somme symbolique) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion des contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.