ASSOCIATION SYNDICALE DU SEPT UN (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

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ASSOCIATION SYNDICALE DU SEPT UN
Association dissoute

Objet : gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs ; acquisition des éléments communs ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des défenses de gestion et d’entretien entre les membres et surveillance du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   
Coordonnées
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/01/2012 | 04/02/2012 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de la Charente)  pdf14/02/2007 | 03/03/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Cognac)  pdf

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