Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisation, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation des dits biens, création de tous les éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatives à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subventions et la conclusion de tous emprunts, prise en charge des équipements réalisés par le constructeur et prévus au mémoire explicatif des travaux de VRD sera effectuée par l'Association Syndicale dès la première constitution, lors de la vente du premier lot, l'Association Syndicale s'engage à rétrocéder à la commune de l'ensemble de ces équipements pour l'euro symbolique.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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