ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA CANAL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA CANAL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/04/2014)

Objet : recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs ; création de tous éléments nouveaux ; leur cession ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis ; répartition des dépenses de gestion, de contrôle de l’application du règlement et cahier des charges, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA CANAL

Adresse :
3, lotissement Le Clos de la Canal
83510 Lorgues

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/04/2014 | 17/05/2014 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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