Objet : acquisition en propriété de la voirie, avec placette et éclairage, des réseaux généraux avec branchements individuels sous voirie, soit : eau potable, égoûts, eaux pluviales, gaz, distribution d’énergie électrique, télécoms et toutes installations d’intérêt commun qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de ses installations communes, charges des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l’assemblée générale, le syndical et le directeur ; toute construction et espaces communs pourront être modifiés par le maître d’ouvrage jusqu’à la vente du dernier lot et ce sans l’accord préalable des autres copropriétaires.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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