ASSOCIATION SYNDICALE LE QUINTESSENCE

Objet : propriété s’il y a lieu des parcelles cadastrées, section 16 n^o 462/38 et 593/35, diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes ; propriété de tout droit de superficie affecté à l’usage commun de l’ensemble immobilier ; contrôle de l’application de l’ensemble des dispositions du présent acte ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; gestion, administration, entretien, réparation, remplacement et reconstruction des équipements d’intérêt collectif, que l’association en ait ou non la propriété, notamment les voies d’accès, les espaces verts et non clos, les pompes de relevage, les pieux, tous réseaux et équipements communs, sauf accord particulier : établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges, et si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, exercice de toutes actions relatives à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création ou acquisition de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale pourra, selon les règles de majorité prévue par ses statuts, décider de remettre, s’il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public.