Objet : propriété du terrain désigné, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout droit de superficie affecté à l’usage commun de l’ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie (lots AA et AB) ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; contrôle de l’application de l’état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges et toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d’équipements et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, des équipements et des éléments d’intérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, notamment pour ce qui a trait au chauffage collectif et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l’association syndicale définies ci-dessus ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; tous actes ou actions contribuant à l’objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.