Objet : entretien des volumes dépendant de lensemble immobilier sus-désigné, appartenant ou devant appartenir à lassociation syndicale, à savoir : volume no 1 : tréfonds de lensemble immobilier, volume no 4 : emplacement de laire de stockage des poubelles, volume no 5 : emplacement de stationnement pour vélos, volume no 8 : bassin deaux pluviales et espaces verts situés à lest de lensemble immobilier, volume no 9 : surplomb de lensemble immobilier, ainsi que lentretien des espaces verts, parkings et voies de desserte des emplacements de stationnement inclus dans un volume privatif, pour lesquels les membres de lassociation décideront de conclure un contrat dentretien unique ; appropriation des volumes numéros 1 (tréfonds), 4 (emplacement poubelles), 5 (emplacement de stationnement pour vélos), 8 (bassin deaux pluviales) et 9 (surplomb) ; entretien des éléments déquipement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; éclairage des voies de desserte, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnnement ou à lutilisation des réseaux, et concernant notamment lentretien et la réparation des canalisations et réseaux dutilité commune à lensemble des volumes (étant ici précisé que le comptage des frais declairage des parkings extérieurs est actuellement raccordé au volume no 2) ; cession à titre onéreux ou gratuit des volumes lui appartenant au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de volumes dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, notamment la demande de transfert au nom de lassociation syndicale de larrêté dautorisation doccupation temporaire du domaine public fluvial délivré au nom de la SNC FIMOREN-LAMOTTE suivant larrêté de M. le président de linstitution du canal dIlle-et-Rance Manche Océan Nord, le 26 avril 2004, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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