Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments déquipements compris dans son périmètre, déterminé notamment : par la voirie, les espaces communs, toutes les canalisations et réseaux créées pour la viabilisation des lots concernés, ainsi que tout ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ces réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier de charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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